Dekerle Immobilier

APPLICABLE À COMPTER DU 1ER JUILLET 2019 À L’EXCLUSION DU NEUF (VEFA), COMMERCES ET IMMOBILIER D’ENTREPRISE.

Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur…) le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

I - LOGEMENTS ET BUREAUX

I- 1 Transaction Vente

À charge de l’acquéreur sauf convention contraire précisée dans le mandat

PRIX DE VENTE NET	TAUX
de 0 à 150 000 €	Forfait de 7 500 € TTC *
150 000 € et au delà	5% TTC *

* Montant TTC, TVA de 20% taux en vigueur inclus
Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation, de constitution du dossier de vente et de suivi
Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions.
Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées *.
* Note de la DGCCRF suite à l'arrêté du 10/01/17

I-2 Transaction Location

ACTES	HONORAIRES
Locaux d’habitation ou mixtes soumis à la loi du 6 juillet 1989 art 5 Locaux meublés Etablissement de l’acte de location	Honoraires de visite, de constitution de dossier du locataire et rédaction de bail 10 € TTC/m² à la charge du locataire Honoraires de réalisation de l’état des lieux 3 € TTC/m² à la charge du locataire Honoraires de visite, de constitution de dossier du locataire de rédaction du bail et de réalisation de l’état des lieux : 1 mois de loyer hors charges à la charge du bailleur Honoraires d’entremise et de négociation à la charge exclusive du bailleur forfait de 80 € TTC *
Locaux de droit commun Etablissement de l’acte de location	1 mois de loyer TTC hors charges à la charge du locataire *
Locaux professionnels Etablissement de l’acte de location	2 mois de loyer TTC hors charges répartis par moitié entre bailleur et locataire *
Autres locaux (résidence secondaire, parking…) Etablissement de l’acte de location	1 mois de loyer TTC hors charges à la charge du locataire *
Evaluation	300 € TTC *

*Montant TTC, TVA de 20% taux en vigueur inclus
Les honoraires seront dus à la signature d’un bail de location et directement payés par le(s) locataire(s) et le(s) bailleur(s).
Les honoraires à la charge du locataire ne pourront être supérieurs à ceux du bailleur.

I-3 activités commerciales et industrielles

II-1 Transaction Vente Murs

ACTES	HONORAIRES
Négociation Prix de vente inférieur à 500.000 € Prix de vente supérieur à 500.000 €	5% H.T. de la valeur des biens vendus * 3% HT de la valeur des biens vendus *

II-2 Transaction Vente Fonds

ACTES	HONORAIRES
Négociation	7% H.T. de la valeur du fonds *

II-2 Transaction Location

ACTES	HONORAIRES
Négociation	30 % H.T. du loyer annuel hors taxes et hors charges à la charge du locataire. *
Rédaction du bail	10 % H.T. du loyer annuel hors taxes et hors charges répartis à la charge du locataire. *
Négociation Cession de bail	9% H.T. du montant de la cession Minimum de 12.500 € HT *

III - MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS25222 - 44505 LA BAULE CEDEX;
Mail : contact@medimmoconso.fr Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/

Barème Honoraires DEKERLE IMMOBILIER